Conditions générales d’utilisation et d’accès
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site ou des services associés. L’accès implique votre acceptation pleine et entière des clauses ci-dessous, mises à jour le 11 octobre 2025.
Mise à jour le 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site panorythex.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, incluant toutes les obligations et modalités d’utilisation décrites. Celles-ci encadrent les droits et devoirs de chaque utilisateur.
Définitions
Les termes ci-après ont le sens défini pour la compréhension et l’application du présent document.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site et/ou utilisant ses services, à titre professionnel ou personnel.
« Service » : ensemble des prestations d’analyse publicitaire, gestion de données, recommandations accessibles via notre plateforme.
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiable, collectée dans le cadre du service.
« Plateforme » : infrastructure technique et logicielle supportant l’accès, le traitement et le stockage des informations.
Conditions d’utilisation des services
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect des lois françaises en vigueur et des principes éthiques de confidentialité des données.
Éligibilité
L’accès aux services d’analyse publicitaire est réservé aux utilisateurs majeurs, agissant pour leur compte ou celui de leur société, résidant en France.
Une preuve d’âge ou de représentativité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect des consignes de sécurité fixées par le site.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public ou aux lois en vigueur est prohibée.
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des contenus présents (textes, analyses, graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion hors usage interne de l’utilisateur est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Données et contenus transmis par l’utilisateur
Chaque contenu transmis demeure sous la responsabilité de son auteur. Nous assurons la protection et confidentialité, sans appropriation.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve tous ses droits sur les contenus transmis. panorythex se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.
Politique de confidentialité applicable
Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité mise à jour le 13 octobre 2025. Vous pouvez la consulter via le lien ci-après.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des analyses proposées sans promettre d’effet certain. Chaque recommandation dépend de facteurs extérieurs non maîtrisables.
Mise en garde
panorythex ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une analyse, les résultats pouvant varier selon l’évolution du marché ou d’autres facteurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des prestations effectivement réalisées dans le cadre contractuel accepté.
Indemnités
Tout utilisateur s’engage à indemniser panorythex contre toute réclamation consécutive à l’usage non conforme des services proposés.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée préalablement à toute action judiciaire.
Arbitrage
La médiation ou l’arbitrage sont proposés avant toute instance. Les frais éventuels restent à la charge de la partie demanderesse.
Les recours judiciaires sont subsidiaires à la tentative amiable.
Règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour signaler un litige éventuel.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée illégale, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout échange antérieur entre utilisateurs et panorythex.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit expressément tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Chaque partie peut demander la résiliation du service en respectant un préavis raisonnable ou en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution avec notification préalable sur le site.
Nous contacter à propos des conditions
Adressez vos questions relatives à ces conditions au service juridique.
Adresse email: content@panorythex.com
Téléphone: +33 1 87 58 16 00
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: 2.0